Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PLACE DE MARCHÉ ALLICOOP

 

PREAMBULE

 

L’objet du site

Allicoop est une marketplace, autrement dit une place de marché, enregistrée sous le nom de allicoop.fr. Ce site est un intermédiaire entre des Acheteurs et des Vendeurs (professionnels). Ces derniers proposent donc à la vente leurs produits aux Acheteurs. Allicoop n’est pas le vendeur des produits proposés sur le site. Hormis, ceux renseignée dans “Nos Partenaires”/”Allicoop”. Le vendeur est donc responsable des produits qu’il vend sur la marketplace. Les produits seront ainsi potentiellement repris ou échangés par le vendeur, et non pas par la place de marché. Allicoop est cependant l’intermédiaire en cas de contestation relative à une vente de produit(s).

 

L’utilisation du site

La présence sur la place de marché est gratuite pour les vendeurs. Les clients bénéficient également d’un accès libre et gratuit au site, sans obligation d’achat. Le client accepte ces CGV en jouissant du site. Il peut se créer un compte client, en renseignant une adresse mail et un mot de passe qui sont strictement confidentiels et qu’il ne doit en aucun cas divulguer à autrui. La place de marché se réserve le droit de suspendre le compte du client si ces conditions ne sont pas respectées.

 

Les restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCERNANT LES ACHETEURS

 

1. Le descriptif du service

La place de marché est constituée d’un ensemble d’outils qui permettent aux Acheteurs de s’inscrire sur le site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de présenter leur activité professionnelle et d’ajuster le prix des Produits, 

Allicoop intègre également un système de notation, qui permet à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs. Chaque Acheteur s’engage à finaliser les achats en toute bonne foi.

2. L’accès au service

L’accès à la place de marché par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Quand il utilise la marketplace, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Les Clients bénéficient d’un accès libre et gratuit au site, sans obligation d’achat. L’Acheteur accepte ces CGV en jouissant du site. Il peut se créer un compte client, en renseignant une adresse mail et un mot de passe qui sont strictement confidentiels et qu’il ne doit en aucun cas divulguer à autrui.Lors de l’ouverture de son compte, le Vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à les modifier si changement il y a. La place de marché se réserve le droit de suspendre le compte du client si ces conditions ne sont pas respectées.

3. La propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images reproduits ou représentés sur la marketplace sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces produits et Allicoop ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

4. La responsabilité

La responsabilité d’Allicoop envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut en aucun cas être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’Allicoop ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la place de marché par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. 

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Allicoop ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de contenus rendus disponibles sur la marketplace par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Allicoop de tout dommage, perte ou manque à gagner, qu’Allicoop pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

5. Les données personnelles

Les informations et données vous concernant sont traitées par Allicoop. Elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès à la place de marché. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

6. La nullité partielle

Si une ou plusieurs énonciations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres énonciations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCERNANT LES VENDEURS

 

Préambule

Allicoop met à disposition, sur allicoop.fr, une place de marché permettant à des Vendeurs majeurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs, également inscrits sur le Site, dans le but de vendre leurs produits.

Pour utiliser la place de marché, le Vendeur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (CGU Vendeur) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par son inscription sur la marketplace.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la place de marché entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.

Allicoop se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet dans le délai indiqué par Allicoop pour les produits en ligne lors de la notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. La description du service

La place de marchée est constituée d’un ensemble d’outils qui permettent aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via la marketplace pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Allicoop n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de la place de marché.

En cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, Allicoop se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 6.

2. L’accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès à la place de marché est subordonné à l’ouverture d’un compte Alicoop. Le Vendeur doit pour cela fournir les données permettant son identification ainsi que ses coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, le Vendeur  s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Allicoop de tout changement les affectant.

Le Vendeur sera amené au cours du processus d’inscription à la place de marché à procéder à la signature d’un contrat de partenariat.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul et unique compte. Tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par Allicoop

Pour utiliser la marketplace, le Vendeur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour qu’ils ne soient pas connus d’autrui ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Vendeur a donc la responsabilité de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le Vendeur est, à cet égard, responsable des conséquences potentielles de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service commercial depuis le tableau de bord du compte Vendeur.

3. Les obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du vente Allicoop

3.1. Les obligations d’ordre général

Le Vendeur s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire de la place de marché de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et les règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel.

D’autre part, le Vendeur s’interdit de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en sa capacité pour satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage, notamment, pour cela à répondre aux emails d’Allicoop et aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le Vendeur et Allicoop est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

3.2. Les obligations relatives aux offres de produits sur la marketplace

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des produits dont il est le propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur est le seul responsable de la mise en vente des produits qu’il propose sur la place de marché.

Le Vendeur s’interdit, notamment, de proposer sur la marketplace sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes et munitions ; les animaux vivants.

Sur la description associée aux offres de produits qu’il propose sur le site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est le seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du produit, que sur les garanties associées ou que sur son état ou son prix.Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, etc).

Aussi, le Vendeur s’engage à ce que les illustrations ou visuels fournis dans la description associée aux offres de produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit Allicoop qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, lui permettant de les utiliser afin de présenter les produits.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique), Allicoop pourra supprimer toute information mise en ligne sur le site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

3.3. Les obligations relatives au prix de vente des produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, TVA à l’importation, frais d’emballage, eco-taxe, droits de douanes etc…), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par FNAC DIRECT au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.

Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

3.4. Les  obligations relatives à la vente des produits

Les contrats de vente des produits proposés par le Vendeur sur la place de marché sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le site que des produits disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est le seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise.

Le Vendeur est informé par email, par le biais de son interface Vendeur, lorsqu’un produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.

D’autre part, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par semaine, ses emails reçus à l’adresse fournie à Allicoop lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les produits commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) produit(s) dans le délai qu’il précise dans sa politique de livraison. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il fait référence dans sa politique de livraison, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis “en vacances”.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 5 jours ouvrés, le Vendeur doit archiver temporairement la mise en ligne de ses produits à vendre à l’aide de l’outil “archiver produit” mis à sa disposition sur la place de marché. S’il s’absente plus de 5 jours ouvrés sans archiver ses produits, il doit s’assurer qu’il ait la possibilité d’expédier ses commandes selon la politique de livraison qu’il a mentionné sur la marketplace.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 90 % des commandes des produits proposés à la vente sur la place de marché depuis l’ouverture de son compte. A défaut, Allicoop et pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès à la marketplace au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 6.

3.5. Les obligations relatives à la livraison des produits

Les Vendeurs sont libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire au conditionnement des produits commandés, de façon à éviter que les produits ne soient endommagés durant le transport. Le produit voyage aux risques du Vendeur. S’il y a une casse ou une détérioration lors du transport, le Vendeur doit définir la responsabilité de celle-ci avec son prestataire de transport.

Allicoop adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

3.6. Les obligations relatives aux contestations concernant les produits

De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens permettant de délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’équipe d’Allicoop, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Allicoop se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par Allicoop au Vendeur au titre des produits vendus par le Vendeur via la marketplace.

Allicoop se réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier le contrat de partenariat dans les conditions prévues à l’article 6 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 10% de ses commandes.

3.7. Le non-respect des obligations par le Vendeur

Il est rappelé qu’Allicoop se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations , tel que prévu dans l’article 6.

4. Les dispositions financières

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Allicoop percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, TVA incluse. Cette commission est celle mentionnée dans le contrat de partenariat signé entre le vendeur et la société Allicoop.

5. L’évaluation des Vendeurs

Allicoop met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la qualité de service et des produits des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du produit commandé. Cela permet ainsi aux Acheteurs de sélectionner les produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation de la marketplace.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.

Pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, Allicoop se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 2,5, en suspendant ou en résiliant le contrat de partenariat, comme indiqué dans les conditions fixées à l’article 6

6.  La suspension / La résiliation

6.1Ces Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier la raison, et sans préavis.

6.2En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une de ses obligations, Allicoop pourra résilier le présent contrat de partenariat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

6.3En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligation, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité, etc, Allicoop pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

7. Les données personnelles

Vos données personnelles en tant que « Vendeur » sont traitées par Allicoop, agissant en qualité de responsables des traitements mis en œuvre dans le cadre de la place de marché, à savoir :

  • Gestion de l’inscription et suivi des comptes vendeurs,
  • Elaboration de statistiques commerciales,
  • Mise en relation avec les acheteurs,
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • Opérations relatives à la prospection commerciale et profilage publicitaire,
  • Prévention de la fraude.

8. La propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images reproduits ou représentés sur la marketplace sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces produits et Allicoop ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

9. La responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande Allicoop contre tout dommage subi par Allicoop et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre d’Allicoop à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de produits, de l’utilisation faite par le Vendeur de la place de marché, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité d’Allicoop envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des produits en cas d’indisponibilité de la marketplace. La responsabilité d’Allicoop ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du site par le Vendeur.

Allicoop décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de sa place de marché. Toute réclamation relative aux produits (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.), qui serait portée à la connaissance d’Allicoop sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

10. La nullité partielle

Si une ou plusieurs énonciations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres énonciations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. La conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

  1. Les Produits sont présentés sur la marketplace avec une description mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du produit.
  2. L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter.
  3. Il confirme son choix de produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.
  4. L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande..
  5. Le Vendeur est informé par Allicoop qu’un ou plusieurs de ses produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
  6. Le Vendeur s’engage à confirmer la ou les commande(s) de l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue.
  7. Les produits sont expédiés par le Vendeur.
  8. L’Acheteur est invité à évaluer le service et le(s) produit(s) du Vendeur.

2. Le prix et le paiement

Le prix d’achat du produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en Euros TTC sur la fiche produit, mais hors frais de port, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par le Vendeur sur la fiche descriptive.

Bien sûr, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de la place de marché peut s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal.

3. Les données personnelles

Allicoop utilise vos données personnelles principalement pour :

  • La gestion des commandes et de la relation client
    Nous avons besoin des informations vous concernant pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion des réclamations et du service après-vente)
  • Le paiement de vos commandes ou abonnements
    Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Allicoop ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a été utilisée au dernier paiement. 
    • Paiement à l’achat
      Lorsque vous payez une commande, les données relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.
    • Enregistrement de votre carte bancaire pour vos prochains achats
      Si vous avez accepté l’enregistrement de votre carte bancaire pour faciliter vos prochains achats, votre carte est enregistrée dans votre compte Allicoop et conservée uniquement pour cet usage pour la durée de validité de la carte bancaire, à moins que vous décidiez de supprimer ces données.
  • Lutte contre la Fraude
    Les données personnelles collectées sur la marketplace sont également traitées dans le but de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale.
  • La sécurité de notre site
    Nous collectons certaines données de navigation afin de nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative éventuelle de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services.
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site
    Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et pouvoir ainsi améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.

4. La sécurisation

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Allicoop a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le site.

5. La nullité partielle

Si une ou plusieurs énonciations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres énonciations garderont toute leur force et toute leur portée.

6. La loi applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

7. Les modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 31 74 72 00

[email protected]

39 rue du crenon, 85580, Saint Michel en l’Herm

 

Date d’entrée en vigueur : le 01/11/2020.