Politique de livraison
LIVRAISON DES PRODUITS
1. La livraison des Produits.
La livraison du ou des Produit(s) se fait par voie postale, sur le territoire français et la Belgique selon le mode de livraison choisi par le Client. Les modalités et coûts de livraison sont présentés sur le Site avant validation de la Commande.
Dès confirmation de la Commande et paiement du Prix, LPC SAS s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d'acheminement.
2. En cas de retard.
Dans l’hypothèse où LPC SAS serait dans l’impossibilité de livrer une Commande dans le délai indiqué, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
LPC SAS ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client, au transporteur en charge de l’acheminement, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture de frontières, etc).
Dans le cas où LPC SAS ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le Client devra enjoindre LPC SAS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la vente.
3. En cas de soucis liés à la livraison.
En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les frais de réexpédition. Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une adresse collective ou erronée.
LPC SAS décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques sont à la charge du Client. Si le colis est renvoyé à LPC SAS, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client.
4. Réception et réclamation.
A la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis avec la Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client doit refuser la livraison, demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à LPC SAS.
Toute anomalie (produit manquant, non conforme, etc.) devra, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à LPC SAS dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés conformes.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de non-respect des règles d’entretien et d’utilisation ou de dommages causés par le stockage du produit. Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, LPC SAS peut demander au Client d’illustrer l’anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour du Produit sera effectué à la charge de LPC SAS et le remboursement ou l’échange aura lieu.
Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.
Politique de remboursement
RÉTRACTATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
1. Le droit de rétractation.
Conformément au Code de la Consommation et selon la Directive européenne 2011/83/UE, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, à l’exception des Produits personnalisés et créés en fonction d’une demande du Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à LPC SAS à l’adresse LPC SAS, 14 rue Stalingrad, 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS, le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (les Produits ne doivent pas avoir été déballés, être incomplets, endommagés ou utilisés) et envoyer par mail ou courrier une déclaration à LPC SAS exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client est responsable de toute détérioration du Produit ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage ou manipulation non nécessaire pour examiner le Produit. Le retour se fait au risque du Client et à ses frais.
Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme, LPC SAS remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
RESPONSABILITÉ
LPC SAS met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux CGV.
Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations ou la survenance d’un dommage serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute, erreur ou négligence du Client ou à la survenance d’un événement de force majeure ou tout autre évènement extérieur et insurmontable ou qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle.
LPC SAS n’est pas fabricante des Produits, elle agit en qualité d’éditeur et distributeur et ne peut donc être responsable de la conformité des Produits. En cas de plainte, LPC SAS s’engage à faire le maximum pour remonter la plainte du Client auprès du fabricant du produit et prendre les mesures qui s’imposent.
En aucun cas, la responsabilité de LPC SAS ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits et seuls les dommages directs, personnels et liés à la défaillance de LPC SAS sont susceptibles d’être réparés.
Retour / Annulation / Echange
SERVICE CLIENT
Pour toute question, le Client peut contacter LPC SAS par mail à l’adresse lespetitscartels@gmail.com.
LITIGES - DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à LPC SAS pour tenter d’obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver une issue amiable (notamment via la plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/).
A défaut d’issue amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.